GDPC
groupement de défense du patrimoine corbigeois et de la communauté de communes
Notre histoire
Notre Association, Groupement de Défense du Patrimoine Corbigeois et de la Communauté de Communes, est née en mai 2009, en lien direct avec l’inauguration de la commande publique, confiée à Lawrence Weiner, un artiste américain, intitulée « AU PAYS ».
En effet, cette « œuvre » - des inscriptions dénuées de sens peintes de couleur vive sur la façade principale de notre abbaye ancienne – a suscité un très large mécontentement. Ressentie par beaucoup comme irrespectueuse d’un monument historique, elle a en outre fait l’objet d’une commande publique en dehors de toute concertation, non votée par les élus. Plusieurs membres de l’équipe municipale n’avaient même pas été informés de cette commande. De plus, le montant exorbitant de cette dépense (85000 euros) a choqué, car des artistes locaux de grand talent auraient sans doute pu réaliser pour un coût nettement plus raisonnable des œuvres s’accordant avec cet édifice plutôt qu’en rupture avec lui.
Notre association a été déclarée officiellement le 22 août 2009. (JO N°34).
Nous avons dû patienter de nombreux mois, voire deux années, avant d’obtenir l’intégralité des pièces d’un dossier que la mairie refusait de nous communiquer. Les élus de l’opposition venus à notre association se sont montrés pessimistes, assurant que ces pièces ne nous parviendraient jamais. C’est en faisant intervenir M. le sous-préfet de Clamecy que la mairie a dû se plier à notre demande.
Le traitement de ce dossier a demandé de nombreuses démarches à la suite desquelles nous avons rencontré Lawrence Weiner, en avril 2013, à Paris. Plutôt accueillant et jovial, il a proposé un déplacement des inscriptions sur un autre site dans Corbigny.
La mairie d’alors, sollicitée sur cette proposition, n’a pas bougé.
Nous avons lançé, à la veille des élections municipales de mars 2014, avec l’aide juridique de PATRIMOINE- ENVIRONNEMENT, un recours précontentieux à l’encontre de M. Magnon, maire de Corbigny, qui avait 2 mois pour répondre.
Le changement à la mairie de Corbigny nous apparaissait comme un pas décisif vers la solution du dossier de l’Abbaye. En effet, dans le Journal du Centre du 29 avril 2014, Mme Peltier, nouveau maire de Corbigny, et adhérente du GDPC depuis l’origine, confirmait :
« Oui, je suis favorable à ce retrait. Nous enlèverons ces inscriptions de la façade de l’Abbaye ».
La lettre de réponse au recours précontentieux nous a été adressée, le 19 mai 2014, par Mme PELTIER. Dans celle-ci, elle acceptait :
« de mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal notre requête
», à savoir « le retrait pur et simple de la délibération en date du 25 juin 2007, à propos d’une commande publique concernant M. Weiner, dont il n’a pas été précisé la teneur et au cours duquel aucun vote n’a eu lieu. Etant moi-même conseillère municipale à la date de la seconde délibération, le 17 novembre 2008, je confirme que le conseil n’a pas voté et que la délibération ne figure d’ailleurs pas au registre ».
Cette lettre nous permettait tous les espoirs et donnait une voie pour démontrer l’illégalité de cette commande publique sans passer par le Tribunal administratif.
Cependant, nous avons attendu en vain cette mise à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal.
Les mois ont passé. Il ne restait donc plus que le recours au Tribunal administratif.
Il ne s’agissait pour nous que de démontrer l’illégalité de cette commande publique et nous avions de forts arguments, d’ailleurs soutenus par le courrier de Mme le maire du 19 mai 2014, cité ci-dessus, nous ne faisions qu’attaquer la délibération du 17 novembre 2008 pour que son invalidité soit reconnue. Notre requête a été adressée au tribunal administratif le 2 juillet 2015.
Et là tout a basculé.
Nous avons appris que la mairie prenait un avocat contre nous. Nous n’y comprenions plus rien. Nous pensions nous battre en faveur de la mairie. Et celle-ci se retournait contre nous.
Nous avons reçu le mémoire de la partie adverse le 4 février 2016. De nombreuses erreurs ont pu y être relevées et notifiées dans le mémoire que nous avons adressé en réponse, le 16 mars 2016.
Le 24 mars, le Tribunal administratif de Dijon a considéré notre requête comme irrecevable. Par une pirouette très contestable, nous avons été déboutés, car nous ne pouvions pas attaquer un document qui n’est pas reconnu comme document administratif valable.
Le Tribunal reconnaissait en même temps que les 2 conseils municipaux ayant traité de cette commande publique étaient invalides. Nous avons toutefois été condamnés à payer à la mairie une pénalité de 1000 euros !!!
La période d’âge d’or entre la mairie et notre association de 2014 à 2016, pendant laquelle nous avions pu dialoguer librement, obtenir la réalisation de quelques propositions de restauration ou amélioration de lieux, prenait tristement fin.
Nous avons tenté de convaincre la mairie que ces conclusions lui permettaient de retirer les inscriptions sans risquer d’être attaquée par l’auteur. Les élus responsables se montrèrent réticents.
Nous avons été très déçus par les commentaires des élus, lors du conseil municipal du 30 septembre 2016, qui montraient avant tout une méconnaissance complète du dossier, et pour cause : les entretiens entre notre conseil juridique, Mme la Maire et M. Rochard qui devaient être transmis aux élus, ne l’ont jamais été, ainsi que la lettre de Maître Blanchecotte qui leur expliquait, en termes simples, la décision du tribunal administratif.
Comment pouvaient-ils se prononcer sur un dossier qu’ils ne connaissaient pas ?
Nous aurions pu aller en appel, certes, mais pourquoi remettre en cause des conclusions qui nous conviennent ? Pourquoi exposer inutilement nos finances ? La mairie possède grâce à cette requête des arguments suffisants pour décider l’enlèvement de ces inscriptions. Faut-il encore qu’elle le souhaite et le décide.
Malgré cela nous continuons à exercer une veille silencieuse, à travailler avec les architectes des Bâtiments de France et à participer à des actions beaucoup plus larges, grâce à notre adhésion à Patrimoine- Environnement, dont notre présidente est déléguée territoriale Nivernais- Morvan depuis 2016.
Autres actions menées
- Nettoyage de la rivière (2011)
Réalisé par le chantier d’insertion de Corbigny (450 kg de déchets ont été enlevés). Cette action nous a valu les félicitations du Service de l’eau, de la Forêt et de la biodiversité de Nevers. Une note a été distribuée aux riverains pour qu’ils entretiennent mieux à l’avenir les berges de la rivière le long de leur propriété, tout en connaissant leurs droits et leurs devoirs. Nous regrettons toutefois que la mairie n’ait pas pris part au nettoyage des berges dans les parties communales.
- Organisation d’un spectacle avec Mme Nic Mazodier qui écrit et interprète des sketches humoristiques (2012)
- Protection du patrimoine : Veille sur la protection des ruines sur le terrain concerné par le projet ERSCIA et information sur ce projet qui présentait des aspects alarmants pour la protection des paysages et de la santé des personnes/ Elaboration d’une « fiche conseil » en collaboration avec les Architectes des Bâtiments de France et distribution dans les boîtes aux lettres des habitants des zones protégées par les Monuments Historiques/ Courrier à la mairie pour rappeler l’urgence des travaux de protection de l’Eglise/ Répertoire du petit patrimoine en péril /….Rencontres avec l’Architecte des Bâtiments de France pour avis et collaboration de notre association sur l’élaboration du Périmètre Délimité des Abords…/ Suivi du Plan local d’Urbanisme et information...
- Organisation de conférences (voir rubrique : « Conférences »).
- Information sur l’évolution de la législation sur le patrimoine en assistant aux Conférences, Journées juridiques du patrimoine et Congrès, organisés par Patrimoine- Environnement
- Création du site en 2018. Depuis la fusion des 3 communautés de Communes de Corbigny, Tannay et Brinon, le nombre des communes est passé de 14 à 58. Le site a pour but de tenir les habitants informés des actualités touchant au patrimoine et à l’environnement, d’informer sur la législation en cours dans les zones protégées par les Monuments Historiques, sur les obligations légales des riverains de cours d’eau, etc…,et, par sa photothèque de couvrir l’ensemble des 58 communes.
Nous souhaitons que chacun puisse y participer en nous informant des trésors qui se cachent au fond de leurs petits villages et en nous transmettant leurs photos. (chaque photo devant préciser le type d’édifice, la date, le lieu et l’historique si on le connaît).
Merci de les adresser par mail à : gdpc58@gmail.com
Une dizaine d’associations locales touchant au patrimoine ont accepté de travailler en partenariat avec nous. Celles-ci figurent sur notre site avec un lien pour y accéder.
